Circulaire No 45 De 2007 De L 'Administration Générale Des Douanes
Afin de mieux s' adapter à la nécessité d 'accélérer la mise en place d' une administration douanière respectueuse de l 'état de droit et d' assurer la clarté, l 'uniformité et l' harmonisation des bases de l 'application des lois douanières, l' administration générale des douanes a liquidé les circulaires publiées entre 2001 et avril 2007, dont certaines ont été remplacées par de nouvelles lois, règlements administratifs, règlements et circulaires, dont certaines ont expiré ou sont incompatibles avec les dispositions en vigueur, et a décidé d 'abroger ces circulaires (voir annexe). La dénonciation cesse à compter de la date de publication de la présente circulaire.
Je vous en prie.
Customs Regulatory Document
Comprehensive class
Circulaire No 45 de 2007 de l 'administration générale des douanes
Administration générale des douanes
Date de publication: 2007 - 8 - 16
[date d 'entrée en vigueur]
Effective force
Note d 'efficacité
Table des matières
16 août 2007
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